Amendement n° 368 · Article unique
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Nadot et M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît les langues régionales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner une reconnaissance officielle aux langues régionales parlées sur le territoire de la République. L’inscription des langues régionales dans leur acception patrimoniale à l’article 75-1 de la Constitution, qui a certes été une première, n’a en définitive été que symbolique et n’a pas permis une meilleure protection de celles-ci. Il convient de passer d’une logique de sauvegarde patrimoniale à une logique de développement des langues régionales que permettra leur pleine reconnaissance par la Constitution.
Cosignataires (5)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, François-Michel Lambert, Sébastien Nadot