Amendement n° 346 · Article unique
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Benassaya, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Bouley, M. Therry, M. Ravier et M. Cornut-Gentille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Dino Cinieri, François Cornut-Gentille, Jean-François Parigi, Julien Ravier, Robert Therry