Amendement n° 335 · Article unique
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « dans le respect de la dignité humaine et de l’ordre public ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer le pouvoir de législateur s’agissant des libertés publiques.
En effet, trop souvent des propositions sont rejetées parce qu’elles nuiraient au respect des libertés. Pour autant, la liberté doit se subordonner au respect de la dignité humaine et de l’ordre public.
Dans une société, les individus doivent pouvoir vivre en bonne harmonie. Chacun ne peut pas tout faire. Il faut placer des limites et les inscrire dans la Constitution sont un signe positif pour le vivre-ensemble et la force de notre droit.
Mirabeau, l’un des premiers députés de Provence, disait qu’il n’y avait « pas de liberté si elle n’a pas de frontière ».