Amendement n° 328 · Article unique
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et la dégradation des milieux d’habitation »
Exposé sommaire
La question des environnements doit également engager la responsabilité de l’Etat dans le respect du droit à un environnement sain et décent pour ceux qui les occupent.
Le manque d’initiative des décideurs publics sur le contrôle des environnements a eu des répercussions funestes. La situation dans les anciens bassins miniers, notamment l’apparition de nids de maladie de Charcot, ou celle des agriculteurs touchés par l’électrosensibilité liée à des installations de téléphonie mettent en lumière le besoin d’engagement de l’Etat dans une interprétation large de la notion d’environnement, principalement dans un souci de décence de l’environnement familier.
Cosignataires (4)
Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol