Amendement n° 319 · Article unique
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité géographique, culturelle et linguistique du pays. »
Exposé sommaire
En plus de la nécessaire prise en compte de l’enjeu écologique dans la Constitution, cette réforme constitutionnelle ne serait pas complète si elle n’actait pas définitivement dans le texte constitutionnel le caractère pluriel de la France, la diversité géographique, culturelle et linguistique qui constitue une richesse inégalable.
Cette reconnaissance dans la Constitution permettrait d’établir des politiques ciblées et spécifiques pour les territoires qui disposent de particularités propres qu’il conviendrait urgemment de prendre en considération.
Ces politiques pourraient être adoptées sans le risque d’être remise en cause en raison du verrou constitutionnel.