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Amendement n° 314 · Article unique

De Hélène Vainqueur-Christophe (Socialistes et apparentés) · déposé le 05/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
Dossier
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Signataires
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire

La Constitution française reconnaît l’usage d’un terme dont l’application à l’espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse.

Utilisé pour signifier la différence entre les groupes humains, ce terme s’attache à des caractères apparents, le plus souvent visibles. En tout état, le concept biologique de « race » n’est pas opérant pour l’espèce humaine comme le reconnaît l’ensemble des scientifiques. Terme polysémique et ondoyant, il s’avère dangereux politiquement et juridiquement par son indétermination et par son rôle de support idéologique. Par la classification et la hiérarchisation qu’il induit, l’utilisation de ce terme, philosophiquement, historiquement et politiquement, permet de présenter un ordre des valeurs justifiant, soi-disant scientifiquement, l’inacceptable.

Supprimer le support qu’est le mot ne supprime évidemment pas le discours mais la légitimité qu’il pourrait puiser dans la loi fondamentale. En effet, lorsque la Constitution interdit à la loi d’établir une distinction selon « la race », elle légitime paradoxalement et donc en creux l’opinion selon laquelle il existe des races humaines distinctes.

Le jugement de valeur à partir des différences constatées qu’entraîne le terme « race » conduit invariablement au même refus de l’autre alors que, tout au contraire, il convient d’accepter l’altérité et la différence. Seule l’acceptation de celle-ci doit permettre de maintenir la diversité et la richesse de l’humanité.

C’est la raison pour laquelle, il vous est proposé de supprimer le terme « race » de notre Constitution.

Pour rappel, cette modification avait été votée par l'Assemblée nationale en juillet 2018 suite à un amendement du rapporteur, identique à celui du groupe Socialistes et apparentés.

Cosignataires (28)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Michèle Victory