Amendement n° 311 · Article unique
De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Castellani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale ».
Exposé sommaire
L’article Premier de la Constitution en son premier alinéa mentionne que « la République est décentralisée ».
Cette reconnaissance fondamentale issue de la réforme constitutionnelle de 2003 apparaît trop floue pour permettre une réelle régionalisation de la France.
Le terme « territoriale » serait bien plus approprié pour permettre la mise en œuvre de réelles politiques de différenciation prenant en compte les spécificités linguistiques, géographiques, économiques.
Surtout, le terme « territoriale » permettrait d’atténuer l’interprétation qui est faite du principe d’indivisibilité qui est réalisée par tous les opposants à la reconnaissance des spécificités locales et à la mise en œuvre de statut d’autonomie pour les territoires qui le nécessiteraient comme la Corse.