Amendement n° 305 · Article unique
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque parlementaire intervenant dispose, s’il en exprime le souhait, d’un temps de réplique immédiat. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution le droit de réplique au parlementaire qui interroge un Ministre qui figure déjà dans le règlement de l’Assemblée nationale révisé en 2019 et dans le règlement du Sénat révisé en 2015.