Amendement n° 299 · Article unique
De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Cherpion, M. Door, M. Bony, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Guion-Firmin, M. Viry, M. Bazin et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le dix-neuvième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. – La sensibilisation et l’enseignement à la préservation de l’environnement commencent dès l’enseignement primaire. »
Exposé sommaire
Aujourd’hui, compte-tenu de l’urgence climatique au niveau mondial, la sensibilisation et l’enseignement à la préservation de l’environnement est un enjeu sociétal majeur.
Compléter l’article 8 de la Charte de l’environnement par la phrase « la sensibilisation et l’enseignement à la préservation de l’environnement commencent dès l’enseignement primaire. » permet d’intégrer les problématiques environnementales dès le plus jeune âge. Il permet ainsi aux futures générations de disposer des connaissances suffisantes à l’application de gestes simples de la vie quotidienne, respectueuses de l’environnement.
Intégrer cet amendement dans la Charte de l’environnement et au bloc de constitutionnalité, c’est garantir le respect de l’environnement, constituant un nouveau pacte social et écologique avec les Françaises et Français.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Jean-Pierre Door, Claire Guion-Firmin, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Stéphane Viry
Sous-amendements
- n° 425 · Rejeté