Amendement n° 297 · Article unique
De Gérard Cherpion (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Cherpion, M. Door, M. Bony, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, Mme Guion-Firmin, M. Viry, M. Bazin et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , du développement durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de compléter l’article unique en incluant la notion de « développement durable ».
En premier lieu, cela vient compléter la garantie de préservation de l’environnement et de la diversité biologique tel que rédigé à l’article 6 de la Charte de l’environnement.
Par ailleurs, la notion de développement durable implique une préservation dans le temps des ressources naturelles et par la même proscrit une exploitation excessive de ces ressources. Elle répond donc aux enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux du XXIème siècle et garantit aux générations futures une terre nourricière propre à satisfaire leurs besoins.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Jean-Pierre Door, Claire Guion-Firmin, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Stéphane Viry