Amendement n° 294 · Article unique
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« dérèglement »
le mot :
« changement ».
Exposé sommaire
Amendement redactionnel de repli qui propose de remplacer la notion de "déreglement climatique" par celle de "changement climatique."
Cette démarche s'inscrit dans un soucis de cohérence politique avec la vision que la France à mondialement défendu lors de la présentation de l'accord de Paris de 2015 portant sur "le changement climatique", mais également considérant l'absence d'existence d'une règle générale applicable à la nature, que cet amendement rédactionnel propose de remplacer le mot "dérèglement" par le mot "changement" qui reflète une situation bien plus évidente.