Amendement n° 293 · Article unique
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« diversité biologique »,
le mot :
« biodiversité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de repli qui propose de remplacer les termes « diversité biologique » par le mot « biodiversité » afin de faciliter la lecture de cet article.