Amendement n° 292 · Article unique
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La France ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli, vise à remplacer le mot « Elle » par les mots « La France », afin d’élargir l’obligation de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays ici seulement entendue à la loi française, et donc seulement applicable sur notre territoire, à la notion plus généraliste de France en tant que nation pour aussi conditionner et inspirer l’action politique de notre pays sur la scène internationale et lui permettre de jouer pleinement son rôle de vigie sur ce sujet mondial.