Amendement n° 291 · Article unique
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« agit résolument pour ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de remplacer la notion de garantie de la préservation de l’environnement explicite du texte, par celle d’agir résolument pour la préservation de l’environnement.
En effet, outre la suppression d’une garantie qui pourrait se révèler particulièrement préjudiciable pour certains pans entiers de notre économie au vu de la valeur constitutionnelle de cette mention, cet amendement de raison propose de lui suplanter le notion d’agir résolument, démontrant à la fois l’intéret d’une obligation d’agir plus que de préservation passive, tout en ne contraignant pas de manière disproportionné l’activité economique qui entame sa transition ecologique.