Amendement n° 289 · complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement,
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« , de la biodiversité et du climat ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Titre du projet de loi constitutionnel, propose de rajouter les notions de biodiversité et de climat" a des fins de lisibilité et d'une plus grande cohérence avec les modifications véritablement prévues par ce texte.