Amendement n° 288 · Article unique

Substituer aux mots :

« garantit la préservation de l’environnement et de »,

les mots :

« préserve l’environnement et ».

Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle " imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d’être plus lourdes et imprévisibles que celles issues du devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement résultant de l'article 2 de la Charte de l'environnement." Le Gouvernement s'est d'ailleurs arrêté au milieu du gué, puisqu'il n'a suivi qu'une partie des recommandations en remplaçant « biodiversité » par l’expression « diversité biologique ».