Amendement n° 285 · Article unique
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, M. Menuel, M. Therry, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Door, M. Sermier, Mme Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Poletti, M. Viry et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise ses traditions locales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation de nos traditions locales ancestrales, à l’instar des chasses traditionnelles pratiquées dans les Ardennes notamment.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Yves Hemedinger, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Stéphane Viry