Amendement n° 283 · Article unique
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Chiche, Mme Cariou, Mme Gaillot, Mme Bagarry et M. Laqhila
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le onzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – de l’égalité entre les femmes et les hommes ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire explicitement le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondamentaux de façon systématique dans l’ensemble de nos processus normatifs.
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, Mohamed Laqhila