Amendement n° 278 · Article unique
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, M. Nadot, M. Clément, M. Simian et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.
Cosignataires (5)
Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian