Amendement n° 261 · Article unique
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise ses traditions ancestrales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation de nos traditions ancestrales, à l'instar de la chasse et de la pêche.