Amendement n° 259 · Article unique
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Chenu et M. Pajot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« promeut ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être instrumentalisée dans le but d’imposer une écologie punitive dénuée de bon sens et sans considérations sociales, économiques, stratégiques, etc.
Par ailleurs, cet amendement accorde à la France un rôle actif, sur son territoire comme à l’international, de promotion de la préservation de l’environnement, de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique.
Cosignataires (4)
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol