Amendement n° 258 · Article unique
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot et M. Chenu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis 2005, la Charte de l’environnement de 2004 est contenue dans le préambule de la Constitution et fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.
Au regard des droits et devoirs définis par la Charte de l’environnement, l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle est inutile.
Cosignataires (4)
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Ludovic Pajot, Catherine Pujol