Amendement n° 253 · Article unique
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Potier, M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« environnement »
insérer les mots :
« , des biens communs mondiaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant inscription du bien commun dans la Constitution » déposée le 11 mai 2020 par Dominique Potier et l'ensemble de notre groupe, vise à inscrire la préservation des biens communs mondiaux dans l’article premier de la Constitution.
La conscience de notre interdépendance et de notre fragilité commune, la lutte contre le changement climatique, l’émergence du concept d’« une seule santé » suite à la pandémie de la covid‑19 : l’écologie donne une dimension nouvelle au caractère universel des valeurs qui fondent notre République.
Notre génération a le devoir d’inscrire dans le droit un nouvel équilibre permettant de réconcilier la liberté d’entreprise et le bien commun.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory