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Amendement n° 250 · Article unique

De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 04/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
Dossier
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Signataires
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher et M. Simian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par les mots : 

« et la pollution de l’air ».

Exposé sommaire

Environ 91 % des habitants de la planète respirent un air pollué, ce qui entraîne quelque 7 millions de décès chaque année. On estime d'ailleurs qu’un tiers des décès imputables aux principales maladies non transmissibles (accident vasculaire cérébral, cancer du poumon, infarctus du myocarde et bronchopneumopathie chronique obstructive) sont dus à la pollution de l’air. Les conséquences sur la santé sont les plus graves chez les femmes, les enfants, les personnes âgées et les pauvres. 

Aussi, afin de réduire la pollution de l'air et ses impacts sur la santé, cet amendement d'appel propose d'inscrire à l'article 1er de la Constitution, au-delà de l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique, celui de lutte contre la pollution de l'air.

Cosignataires (10)

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benoit Simian