Amendement n° 248 · Article unique
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 42 de la Constitution, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « deux mois ».
Exposé sommaire
Revaloriser le Parlement, c'est permettre aux parlementaires d'avoir le temps du débat.