Amendement n° 241 · Article unique
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.