Amendement n° 224 · Article unique
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Molac, M. Pancher et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et toutes les formes de pollution ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France lutte contre toutes les formes de pollution.
En effet, l'urgence climatique n'est pas la seule à constituer une menace pour notre planète. Comme l'a rappelé le dernier rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), la crise de la biodiversité, provoquée notamment par la pollution plastique, ainsi que la pollution de l'air, tuent des millions de personnes chaque année.
Cosignataires (10)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benoit Simian