Amendement n° 216 · Article unique
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui détruisent les fermes familiales, au profit d’une agriculture industrielle. »
Exposé sommaire
Détruisons notre agriculture familiale une bonne fois pour toute !
Puisque vous refusez de condamner tout traité de libre-échange nocif pour la planète,
nous proposons, par cet amendement de repli, d'aller, pour une fois au bout de votre pensée.
Les exploitations agricoles familiales n'arrêtent pas d'en parler : "nous voulons plus de concurrence,
nous voulons plus de compétition, nous voulons plus de marché", réclament-elles. Qu'attendez-vous pour satisfaire leurs besoins ?
Nous proposons de compléter l'article unique par "La France pourra néanmoins signer des traités
internationaux qui détruisent notre agriculture familiale"
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine