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Amendement n° 188 · Article unique

De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 04/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
Dossier
Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Signataires
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par les mots : 

« sur son territoire et à l’international ».

Exposé sommaire

Le commissariat général au développement durable rappelle que la lutte contre le dérèglement climatique ne s'arrête pas aux frontières françaises. Depuis 1995, certes l'inventaire national a diminué de 20 % (de 536 à 425 MtCO2eq) mais l'empreinte carbone des Français, elle, a augmenté de 20 % sur la même période (de 623 à 749 MtCO2eq), tirée par les émissions associées aux importations : + 101 % de 1995 à 2018 (de 221 à 425 MtCO2 eq)

Si la casse sociale de notre tissu industriel ne vous fait broncher, peut être que la facture climatique des traités de libre-échange et des délocalisations inexorable qu'ils entrainent le feront !

Sans la responsabilité extraterritoriale de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique, cette modification de notre constitution est au mieux décorative, au pire hypocrite.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine