Amendement n° 158 · Article unique
De Delphine Batho (Non inscrit) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Batho et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « race » est remplacé par le mot : « sexe ».
Exposé sommaire
La suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution avait été votée par l'Assemblée nationale en juillet 2018. Cette évolution, très attendue, ne remet nullement en cause le nécessaire combat contre le racisme et sa sanction, au contraire.
En outre, il convient de compléter la notion d'égalité de toutes et tous devant la loi sans distinction, par celle d'égalité entre les sexes.