Amendement n° 124 · Article unique
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Le second alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que ce soit la loi qui garantisse la préservation de l’environnement et de la diversité biologique plutôt que la France.