Amendement n° 123 · Article unique
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi prend en compte la préservation de l’environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que ce soit la loi plutôt que "la France" qui garantisse la préservation de l’environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique.