Amendement n° 122 · Article unique
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« tend à garantir ».
Exposé sommaire
La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement.
Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constitution de la Ve République aboutirait à une forme de paralysie de notre pays, menaçant l’esprit d’initiative et d’entreprise de nos concitoyens.
S’il est impossible de « garantir » la préservation de l’environnement, il est toutefois possible d’essayer de le faire.