Amendement n° 117 · Article unique
De Nathalie Porte (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Porte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
La rédaction initiale de cet article unique n’apparaît pas pertinente dans le sens où la notion de « lutter » emporte à la fois un enjeu de résultat tout autant que de moyens, mais aussi apparaît être comme une position négative et défensive.
L’utilisation du terme « agit » apparaît plus conforme à l’esprit de l’action publique.