Amendement n° 115 · Article unique
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Breton, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Viala, M. Bazin et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle favorise le développement des énergies renouvelables dans le respect de la biodiversité et des milieux naturels ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux encadrer le développement des énergies renouvelables sur le sol national, tout particulièrement des parcs éoliens. En effet, sous couvert de vertus écologiques contestables, les éoliennes représentent aujourd’hui une grave menace pour la biodiversité en artificialisant à jamais des milieux naturels et des sites remarquables. L’installation de ces parcs doit ainsi être mieux contrôlée pour que cesse le paradoxe de ces engins dits écologiques menaçant gravement des écosystèmes entiers.
Face à la montée de ce problème, ce nécessaire respect des énergies renouvelables pour la biodiversité doit donc être désormais inscrit dans la Constitution.
Cosignataires (17)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier