Amendement n° 102 · Article unique
De Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr