Amendement n° 97 · Article unique
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 01/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Frédérique Dumas, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , dans le respect des limites planétaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter le respect des limites planétaires à la nouvelle disposition intégrant la préservation de l’environnement à l’article 1er de la Constitution.
La notion de limites planétaires permet d’identifier le niveau auquel limiter l’impact des activités humaines pour permettre à l’humanité de disposer des fonctions essentielles de la biosphère de manière prévisible et stable (9 grands équilibres conditionnent notre vie sur terre, Fondation Nicolas Hulot, 18 janvier 2018). Le constitutionnaliser garantira que l’action de l’Etat en matière environnementale tient compte de l’ensemble des enjeux environnementaux ainsi que de l’interdépendance entre eux.
Cosignataires (10)
Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Frédérique Dumas, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Aurélien Taché, Cédric Villani