Amendement n° 92 · Article unique
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Le Fur, M. Bouley, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Quentin, M. Ravier et M. Reiss
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« œuvre ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et de substituer le verbe « œuvrer » au verbe « lutter ».
Cosignataires (14)
Bernard Bouley, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Charles de la Verpillière