Amendement n° 91 · Article unique
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 26/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Bouley, M. Deflesselles, M. Rémi Delatte, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière et M. Parigi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et de substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ».
Cosignataires (10)
Valérie Beauvais, Bernard Bouley, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jean-François Parigi, Charles de la Verpillière