Amendement n° 68 · Article unique
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 19/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Lorion, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Quentin, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Vialay, M. Meyer, M. Menuel, M. Reiss, M. Viala, M. Ravier, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"
Cosignataires (27)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, David Lorion, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay