Amendement n° 66 · complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement,
De Jacques Marilossian (La République en Marche) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Marilossian, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et de la diversité biologique, et à la lutte contre le réchauffement climatique ».
Exposé sommaire
Le projet de loi constitutionnelle inscrit à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, mais aussi la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Le titre du projet de loi constitutionnelle doit reprendre avec exactitude la formulation du dispositif de l’article unique.
La préservation de l’environnement ne peut pas être prioritaire dans le titre par rapport aux autres objectifs fixés dans le dispositif que sont la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Ces objectifs forment un tout non hiérarchisable. Il convient donc les intégrer tous dans le titre.