Amendement n° 61 · Article unique
De Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel.
Cosignataires (9)
Thierry Benoit, Guy Bricout, Meyer Habib, Grégory Labille, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller