Amendement n° 49 · Article unique
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et substituer le verbe « agir » au verbe « lutter ».