Amendement n° 45 · Article unique
De Jacques Marilossian (La République en Marche) · déposé le 18/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Signataires
- M. Marilossian
- Source
- assemblee-nationale.fr