Amendement n° 27 · Article 4
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Josso, Mme Valérie Petit et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Valérie Petit, Jean-Luc Warsmann