Amendement n° 21 · Article PREMIER
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Signataires
- Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr