Amendement n° 15 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
« L’article 4 prévoit que le revenu de base inconditionnel et la dotation en capital universelle entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022. ».
Les bourses sur critères sociaux permettent déjà aux étudiants d’être soutenus par la France pour réaliser leurs études. Ce soutien est d’ailleurs calculé, chaque année, en fonction des ressources de l’étudiant ou du foyer dont il dépend.
Ainsi, pour l’année 2020/2021, l’échelon de base des bourses sur critères sociaux s’élève à 1 032 euros sur 10 mois et à 1238 euros pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.
Le plus grand échelon assure à l’étudiant un revenu de 5 679 euros sur 10 mois et 6 815 euros pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires.