Amendement n° 10 · relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire,
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Aide individuelle à l’émancipation solidaire
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la fin du titre, substituer aux mots :
« d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, »
les mots :
« d’un revenu universel ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi entend instaurer un revenu universel, ou revenu de base. La périphrase qui sert de titre actuel à la proposition de loi est imprécise en ce qu'elle n'annonce pas directement cette création qui demeure le point majeur du texte.