Amendement n° 7 · Article 3
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Comment le Fonds compte-t-il faire des « recherches sur les circonstances de l’exposition au virus » ? En sillonnant les couloirs du métro ? Cet alinéa approximatif n’est pas sérieux. Il doit être supprimé.