Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« temporaires ou ».
Exposé sommaire
S’il faut donner réparation à chaque français qui aura été atteint temporairement par le Covid, la France risque de s’endetter de manière considérable. Au même titre que l’État ne peut être responsable des cas de grippes en France, il semble difficile d’indemniser toute personne qui aurait contracté le Covid.